Comprendre le droit médical
Le droit médical est la spécialité de Mylène Beaupré, avocate. Elle offre ses services de consultation, représentation et formation dans ce vaste domaine.
Le droit médical c’est l’ensemble des règles qui encadrent la relation entre un patient et un fournisseur de soins de santé.
Le droit médical comprend plusieurs volets qui s’entrecroisent dont le droit de la responsabilité médicale et hospitalière, le droit de la santé et le droit de la personne.
Le droit de la responsabilité médicale et hospitalière :
Le droit médical prévoit un mécanisme par lequel un patient peut réclamer une réparation en argent pour un préjudice causé par un fournisseur de soins de santé tel un médecin, une infirmière, un établissement de santé, etc.
Bien qu’il agisse avec diligence, habileté et selon les données de la science, le médecin ne peut promettre à son patient qu’il va guérir. Il y a trop d’aléas en jeu. En ce sens, la médecine est un art. Généralement, le médecin n’a pas l’obligation que son patient guérisse, mais il a l’obligation de prendre les moyens pour que son patient guérisse. Toute erreur médicale ne justifie donc pas une poursuite en responsabilité médicale ou hospitalière. De par son expérience et sa compétence, Mylène Beaupré, avocate est en mesure de bien évaluer la situation.
Les victimes d’erreurs médicales
peuvent faire appel aux services de Me Mylène Beaupré pour :
- Faire toute la lumière sur ce qui s’est passé;
- Évaluer leur dossier en vue d’une poursuite en responsabilité médicale ou hospitalière;
- Entreprendre une poursuite en responsabilité médicale ou hospitalière lorsque la situation le justifie en vue d’obtenir une réparation en argent pour le préjudice causé.
Le droit de la santé :
Au Québec, les soins et les services de santé sont organisés et dispensés au sein d’un réseau régi par des règles précises dont la : La loi sur la santé et les services sociaux.
Le droit de la santé établit des normes pour encadrer et réglementer la pratique des professionnels de la santé au sein du réseau, que ces derniers exercent dans un établissement de santé ou dans une clinique privée. Le droit de la santé comprend le droit médical. En réalité, le droit de la santé est un domaine plus étendu que le droit médical.
Les professionnels de la santé sont membres d’un ordre professionnel. Ils ont pour rôle de prodiguer des soins de santé aux patients. Ils sont des médecins, infirmières, pharmaciens, dentistes, chiropraticiens, etc.
Généralement, le droit de la santé reconnaît les droits suivants aux patients qui bénéficient de soins de santé au sein du réseau :
- Le droit à la confidentialité des dossiers médicaux et des informations tirées de la relation thérapeutique et le droit à la conservation sécuritaire des données médicales;
- Le droit au consentement aux soins et le droit au refus des soins;
- Le droit a qualité des soins et le droit à la sécurité des soins;
- Le droit à l’accès à l’information et le droit à l’accès aux soins.
Les nouvelles technologies de la communication font désormais partie du réseau, permettant une gestion plus efficace des soins et des services de santé. Plusieurs applications sont en opération ou en développement dont le dossier médical électronique et la télémédecine (ou la télésanté) c’est-à-dire l’activité par laquelle des soins de santé sont fournis à un patient alors qu’il est situé à distance. Ces applications interpellent les droits des patients.
Mylène Beaupré, avocate, a développé un intérêt particulier pour le droit de la télémédecine (ou télésanté). Elle offre son expertise à toute personne, organisme ou entreprise qui s’intéresse aux questions juridiques soulevées par la pratique de la télémédecine (ou de la télésanté).
Le droit de la personne :
Les droits et libertés de la personne reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne sont parfois en cause en droit médical nommément : le droit à la sûreté, l’intégrité et à la liberté; le droit au secours; le droit au respect de la vie privée et le droit au secret professionnel.
Les services de Me Mylène Beaupré sont particulièrement utiles à tous ceux ou celles qui cherchent à faire valoir et à mieux comprendre l’étendue et les limites des droits et libertés des patients dans le réseau de la santé et des services sociaux.